(3/10) La sous-location.. c'est illégal ?
On entend souvent dire que la sous-location est illégale en France. Est-ce vrai? 🇫🇷
Oui!
Oui, c'est illégal. Si l'on exerce n'importe comment. 🚫
Cette idée vient du fait que certaines personnes font des sous-location n'importe comment; sans l'autorisation du propriétaire, en utilisant aucun contrat etc..
Mais donc.. comment faire pour exercer en toute légalité ? ✅
Il vous faut 2 choses primordiales :
1. 📝 Le contrat de sous-location (bail) :
Afin d'exercer en toute légalité, il est primordial d'utiliser LE contrat adapté.
Nous utilisons généralement un bail commercial dérogatoire, ou un bail en meublé du tourisme, adaptés spécifiquement pour la sous-location professionnelle.
Vous ne trouverez pas ces contrats gratuitement sur internet; il faut les faire rédiger par un avocat spécialisé.
(donc ATTENTION aux arnaques)
✅ La bonne nouvelle, c'est que vous avez à les faire rédiger qu'une fois.
❌ La mauvaise, c'est que le coût est d'environ 800-1000€.
Mais pas d'inquiétude, je vous montre un peu plus tard comment obtenir ce contrat pour BEAUCOUP moins cher et à vie. 😎
2. 💼 Une entreprise:
Afin de signer ce genre de contrat, il vous faut une stucture.
Cela peut être une micro-entreprise pour commencer; cela coûte 0€ et c'est ouvert en 10 minutes chrono.
Cela peut également être une société directement (SAS, SARL..), à vous de voir ce qui vous convient.
Si vous êtes perdu, que vous avez besoin d'aide ou de guidance dans cette partie là, pas d'inquiétude. Je vous accompagnerai. ✅