(3/10) La sous-location.. c'est illégal ?
On entend souvent dire que la sous-location est illégale en France. Est-ce vrai? 🇫🇷
Oui!
Oui, c'est illégal. Si l'on exerce n'importe comment. 🚫
Cette idée vient du fait que certaines personnes font des sous-location n'importe comment; sans l'autorisation du propriétaire, en utilisant aucun contrat etc..
Mais donc.. comment faire pour exercer en toute légalité ? ✅
Il vous faut 2 choses primordiales :
1. 📝 Le contrat de sous-location (bail) :
Afin d'exercer en toute légalité, il est primordial d'utiliser leLE contrat adapté.Vous
Nous plusieursutilisons choix;généralement un bail commercial dérogatoirerogatoire, ou un bail en meublé du tourisme, adaptés spécifiquement pour la sous-location professionnelle.
Vous ne trouverez pas ces contrats gratuitement sur internet; il faut les faire rédiger par un avocat spécialisé.
(donc ATTENTION aux arnaques)
La bonne nouvelle, c'est que vous avez à les faire rédiger qu'une fois.
La mauvaise, c'est que le coût est d'environ 800-1000€.
Mais pas d'inquiétude, je vous montre un peu plus tard comment obtenir ce contrat pour BEAUCOUP moins cher et à vie.
2. 💼 Une entreprise:
Afin de signer ce genre de contrat, il vous faut une stucture.
Cela peut être une micro-entreprise pour commencer; cela coûte 0€ et c'est ouvert en 10 minutes chrono.
Cela peut également être une société directement (SAS, SARL..), à vous de voir ce qui vous convient.
Si vous avez besoin d'aide ou de guidance dans cette partie là, pas d'inquiétude. Je vous accompagnerai.