(3/10) La sous-location.. c'est illégal ?
On entend souvent dire que la sous-location est illégale en France. Est-ce vrai?
PourOui!
Oui, votrec'est businessillégal. deSi l'on exerce n'importe comment.
Cette idée vient du fait que certaines personnes font des sous-location,location iln'importe comment; sans l'autorisation du propriétaire, en utilisant aucun contrat etc..
Mais donc.. comment faire pour exercer en toute légalité ?
Il vous faut 2 choses promordialesprimordiales :
- Contrat de sous-location/Bail dérogatoire :
Afin d'exercer en toute légalité, il est primordial d'utiliser le contrat adapté.
Vous avez plusieurs choix; un bail commercial dérogatoire ou un bail en meublé du tourisme, adaptés pour la sous-location professionnelle.
Vous ne trouverez pas ces contrats gratuitement sur internet; il faut les faire rédiger par un avocat spécialisé.
La bonne nouvelle, c'est que vous avez à les faire rédiger qu'une fois.
La mauvaise, c'est que le coût est d'environ 800-1000€.
Mais pas d'inquiétude, je vous montre un peu plus tard comment obtenir ce contrat pour BEAUCOUP moins cher et à vie.
- Une entreprise:
Afin de signer ce genre de contrat, il vous faut une stucture.
Cela peut être une micro-entreprise pour commencer,commencer; cela coûte 0€ deet fraisc'est deouvert création,en 10 minutes pour remplir le formulaire prêt à opérer.chrono.
Cela peut également être une société directement (SAS, SARL..), à vous de voir ce qui vous convient.
Si vous avez besoin d'aide ou de guidance dans cette partie là, pas d'inquiétude. OnJe levous fera ensemble.accompagnerai.
Contrat de sous-location/Bail dérogatoire :Afin d'exercer en toute légalité, il est primordial d'utiliser le contrat adapté. Vous avez plusieurs choix; un bail commercial dérogatoire ou un bail en meublé du tourisme, adapté pour la sous-location professionnelle.
Vous ne trouverez pas ces contrats gratuitement sur internet, il faut les faire rédiger par un avocat spécialisé. Le coût est d'environ 800-1000€ pour la rédaction. (Vous aurez à le faire rédiger qu'une seule fois)
Mais pas d'inquiétude, je vous montre un peu plus tard comment obtenir ce contrat pour beaucoup moins cher et à vie.